Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

¤ Salarié porté

Toute personne qui justifie de l’expertise, de la qualification et de l’autonomie lui permettant de rechercher ses clients peut être un salarié porté.

Le salarié porté doit négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente.

Le salarié porté a pour mission de :

  • fournir une prestation de service à l’entreprise cliente,
  • rendre compte de son activité à la société de portage.

¤ Entreprise de portage

La société de portage doit :

  • exercer de manière exclusive l’activité de portage salarial (seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial),
  • accepter uniquement des missions de services (communication, finance, ressources humaines, par exemple).
  • établir un contrat de travail et accomplir les formalités qui y sont liées : embauche, rémunération, versement des cotisations sociales,
  • lui transmettre une fois par mois un compte d’activité, détaillant les versements effectués par l’entreprise cliente pour la prestation réalisée, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et le montant de l’indemnité d’apport d’affaire,
  • assurer l’adaptation au poste de travail du salarié, vérifier ses compétences pour développer son projet professionnel,
  • souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Elle est rémunérée par les frais de gestion (mise en place de la convention de portage, du contrat de prestation, facturation par exemple).

Elle verse les cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires du salarié porté.

¤ Entreprise cliente

Une entreprise peut recourir au portage salarial uniquement pour :

  • un tâche occasionnelle qui ne relève pas de son activité permanente
  • ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

Dans sa relation avec le salarié porté, l’entreprise cliente :

  • négocie le prix et la nature de la prestation,
  • est responsable des conditions d’exécution du travail et des questions liées à la santé et à la sécurité sur le site de travail du salarié porté.

Dans sa relation avec la société de portage, l’entreprise cliente :

  • verse à l’entreprise de portage le prix de la prestation de service,
  • informe la société de portage de tout événement qui pourrait avoir un impact sur la pérennité de la prestation.

La durée de la prestations est limitée à 3 ans (soit 36 mois).